RNA ID : W362007925 SIREN : 920660644 Directeur de la Publication : Sakil Khan
Registre Officiel de Transparence Loi 1901

Modes de Soutien & Mobilisation des Ressources d'Utilité Publique

L'association TIR A L'ARC BUZANCEEN (RNA W362007925) est habilitée à recevoir le soutien financier et matériel de citoyens, d'entreprises et d'institutions soucieux d'encourager le développement du sport éducatif et inclusif sur le canton de Buzançais. Exempte de tout caractère marchand, notre organisation garantit l'affectation directe et intégrale de chaque contribution au financement des équipements d'entraînement et à l'accessibilité sociale.

1. Mécénat d'Entreprise & Avantages Fiscaux (Code Général des Impôts)

Dispositif Légal : Article 238 bis du CGI

Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu qui apportent un concours financier sous forme de mécénat civique à notre association bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don, retenue dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes.

Exemple d'impact : Un don de 1 000 € ne coûte réellement que 400 € à l'entreprise après déduction fiscale, tout en permettant l'achat de 2 arcs d'initiation complets pour les jeunes archers de Buzançais.

Engager une Convention de Mécénat Consulter le Budget de l'Association

2. Don Civique des Particuliers (Article 200 du CGI)

Dispositif Légal : Article 200 du CGI

Les personnes physiques imposables en France qui effectuent un don manuel ou une contribution ponctuelle au Tir à l'Arc Buzancéen bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Un récépissé fiscal certifié conforme (Formulaire Cerfa n° 11580*05) est délivré sous 15 jours par notre trésorerie pour toute contribution enregistrée.

Soutenir la Cause par un Don Manuel Voir les Règles de Transparence Fiscales

3. Dons en Nature & Matériel Sportif (Wishlist Pédagogique 2026)

Afin de renouveler le parc de matériel sans grever le budget d'exploitation, l'association accepte les dons de matériel sportif neuf ou en parfait état d'usage. Les dépôts peuvent être effectués sur rendez-vous au Gymnase Municipal de Buzançais :

Besoins Matériels Prioritaires :

  • 🎯 Cibles en paille compressée écologiques (diamètre 128 cm)
  • 🏹 Arcs d'initiation ambidextres (puissance 14 à 20 livres)
  • 🎒 Carquois, dactylos, protège-bras et dragonnes pour jeunes
  • 🪑 Sièges d'attente stabilisés PMR pour pas de tir handisport
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